Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et DE SÉCURITÉ

Date de révision : 11/09/2020

Qui nous sommes
Apellis Pharmaceuticals, Inc. (“Apellis”), (« Apellis »), une société ayant son siège social à l’adresse 100 5th Avenue, Waltham, MA 02451, États-Unis, Tél. : +1 (617) 977-5700, e-mail : info@apellis.com est le promoteur de l’étude et est responsable du traitement de vos données personnelles. Apellis a engagé le prestataire externe, X Factor Advertising, pour soutenir les activités de recrutement de l’étude.

X Factor Advertising, une société ayant son siège social à l’adresse 33548 Edward Ln. Suite 110, Scappoose, Oregon 97056, États-Unis, Tél. : +1 503-235-6249, e-mail : info@xfactoradvertising.com recueille et traite vos données à caractère personnel à la demande du promoteur de l’étude, conformément à la présente politique de confidentialité, ainsi qu’aux réglementations et lois sur la protection des données en vigueur.

La présente politique vous fournit les informations nécessaires en ce qui concerne vos droits et nos obligations, puis explique comment, pourquoi, pendant combien de temps, quand nous traitons et avec qui nous partageons vos données personnelles.

Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité et de sécurité (Politique de confidentialité) explique comment Apellis en tant que responsable du traitement des données, X Factor Advertising en tant qu’agent de traitement des données, les sous-traitants ultérieurs et/ou les propriétaires et les opérateurs de ce site Web (également désignés par les termes « nous » ou « notre » dans la présente Politique de confidentialité), chacun dans le cadre de ses définitions, rôles et attributions respectifs, recueillent et peuvent utiliser les données personnelles que vous soumettez sur ce site Web, ainsi que les mesures prises pour protéger la confidentialité et la sécurité desdites données.

La présente politique NE s’applique PAS aux informations recueillies par le biais de ce site Web, mais ne vous identifient d’aucune manière, et donc, ne constituent pas des données personnelles, notamment les informations agrégées sur des groupes (plutôt que les individus), que nous pourrions utiliser pour illustrer les tendances probables ou les regroupements géographiques.

Comment recueillons-nous des données personnelles vous concernant ?
Nous obtenons vos données personnelles directement auprès de vous.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Afin de déterminer si vous remplissez les conditions de présélection pour une étude clinique en vue duquel nous pourrions être en train d’identifier des patients potentiels, ou pour identifier un centre de recherche clinique dans votre région, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations vous concernant, comme indiqué ci-après.

Quelles sont les données personnelles vous concernant que nous traitons ?
Les données personnelles que nous recueillons peuvent inclure vos coordonnées, notamment le nom, l’adresse e-mail, l’adresse physique, le numéro de téléphone, ainsi que des informations médicales limitées nécessaires pour déterminer si vous êtes un(e) candidat(e) admissible à une éventuelle inclusion dans cette étude clinique. Nous recueillerons uniquement des données de santé et autres données personnelles pertinentes pour cette étude clinique.

Pourquoi sommes-nous autorisés par la loi à traiter vos données personnelles ?
Nous recueillerons et traiterons vos données personnelles uniquement après avoir obtenu votre consentement préalable à travers le processus d’inscription.

Comment conservons-nous vos données personnelles ?
Les informations recueillies sont stockées sur des serveurs sécurisés dans la région de l’Ouest des États-Unis (Oregon) en utilisant des technologies de nouvelle génération destinées à maintenir un environnement sécurisé. Si toutes les mesures raisonnables sont prises pour empêcher l’accès, l’utilisation et l’altération non autorisés des données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue desdites informations. Veuillez noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %.

Comment partageons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles seront communiquées ou divulguées à des tiers. Il s’agit notamment des parties suivantes :

  • Notre personnel (y compris le personnel, les services ou les autres sociétés du groupe Apellis) ;
  • Le centre d’étude clinique que vous avez choisi, automatiquement après votre soumission d’informations ; le site Web de présélection informera automatiquement le centre d’étude clinique, par e-mail et/ou par transfert direct, de votre manifestation d’intérêt à participer à l’étude clinique. Elles peuvent également être partiellement consultées par des parties sous contrat et des coordonnateurs de contacts travaillant directement avec les centres d’étude clinique participants. Quoi qu’il en soit, seules des personnes autorisées selon le principe du besoin d’en connaître qui ont suivi une formation sur les mesures de sécurité et de conformité en matière de données personnelles sont autorisées à traiter les données. Toutefois, il nous incombe de traiter toutes vos informations soumises, selon les exigences établies par les lois et réglementations sur la protection des données en vigueur ;
  • Tout organisme d’application de la loi, tout organisme de réglementation, toute agence gouvernementale, tout tribunal ou tout autre tiers dans la mesure où la loi le permet, toute décision judiciaire ou toute autre autorité gouvernementale ; et elles peuvent être utilisées ou divulguées aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et conformément à la loi ; et
  • Des prestataires de services de tiers (par exemple, les prestataires de systèmes informatiques, les prestataires de services cloud, les prestataires de bases de données et les consultants) ou nos partenaires de données ou un acquéreur potentiel dans le cadre de toute proposition d’achat, de fusion ou d’acquisition de toute partie de nos activités, qui sont contractuellement tenus de gérer vos informations en toute confidentialité et ont interdiction de les divulguer à des tiers.

Les tiers ci-dessus sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la loi en vigueur.

Veuillez noter que ces transferts de données peuvent inclure des transferts en dehors de votre pays vers des pays qui ne mettent pas en œuvre un niveau adéquat de protection pour vos données personnelles en vertu de vos lois nationales ou des lois de l’Union européenne en matière de protection des données, par exemple les États-Unis d’Amérique. En pareil cas, Apellis prend des mesures appropriées pour garantir que vos données sont protégées de manière adéquate si elles sont transférées vers ces pays. Apellis a par ailleurs mis en place des clauses contractuelles standard approuvées par l’UE, le cas échéant, pour assurer un niveau adéquat de protection des données. Sur demande, Apellis fournira des informations supplémentaires sur les destinataires des données personnelles et sur les accords de transfert de données avec les destinataires en dehors de l’Espace économique européen.

En dehors de l’utilisation et du transfert des informations tel que décrit ci-dessus, aucune donnée personnelle de quelque nature que ce soit fournie par vous, n’est vendue ou transférée ni utilisée d’aucune façon par nous, si ce n’est en conformité avec les conditions décrites aux présentes.

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?
Toutes les informations que nous stockons sont conservées sur nos serveurs sécurisés jusqu’à la fin de l’étude. Une fois l’étude terminée, toutes les informations des patients potentiels qui ont été soumises dans le cadre du processus de sélection en ligne seront détruites, sauf si vous avez autorisé la rétention desdites informations avant leur envoi ou si cette rétention s’avère nécessaire pour respecter nos obligations légales, pour protéger nos droits et/ou nous conformer à une procédure judiciaire, à une décision judiciaire et pour régler les différends ou faire appliquer nos accords.

Utilisation des cookies
Pour obtenir des informations sur l’utilisation des cookies, veuillez vous reporter à notre Politique des cookies.

Quels sont vos droits ?
Conformément à la législation sur la protection des données et de la vie privée et/ou lorsque d’autres éléments contractuels l’exigent, nous veillons à ce que vous puissiez exercer tous vos droits de protection des données applicables en ce qui concerne vos données personnelles que vous pouvez soumettre via ce site Web, y compris, sans toutefois s’y limiter, le droit d’accès et de rectification, d’opposition au traitement des données, la demande de suppression des données, la restriction de certaines conditions de traitement des données et la demande de renseignements et de clarification supplémentaire des catégories de données recueillies et transmises sur ce site Web. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Votre retrait n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.

Pour toutes les demandes d’exercice de vos droits à la protection des données, ou pour soumettre une réclamation et/ou une question concernant cette politique, veuillez contacter notre délégué à la protection des données aux adresses suivantes :

  • Par e-mail : data.privacy@xfactoradvertising.com
  • Par fax : +1 503-235-6572, À l’attention de : Responsable de la confidentialité
  • Par courrier postal : 33548 Edward Ln. Suite 110, Scappoose, Oregon 97056, États-Unis, À l’attention de : Responsable de la confidentialité

Veuillez indiquer votre nom, le nom de l’étude et la date approximative où vous avez été présélectionné(e) pour l’étude.

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse ou estimez que nous traitons vos données personnelles d’une manière qui n’est pas légitime, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence ou de travail. Veuillez visiter ce lien pour savoir comment vous pouvez contacter votre autorité locale de protection des données : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.